CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1.OBJET :Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de YENA.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeurYENA
SIRET : 93787071500011
E-mail : yena.jwl@gmail.com
3. Produits : YENA propose à la vente des bijoux, ornements de corps et créations vestimentaires artisanales.
Les produits sont présentés sur le site avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, couleurs, textures et rendus peuvent varier légèrement en fonction des écrans utilisés par les visiteurs et ne sont pas contractuels.
Les créations YENA sont réalisées, assemblées ou finies à la main. En raison de leur caractère artisanal, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de dimensions, de teinte, de texture, de finition ou de détails par rapport aux photographies présentées sur le site.
Certaines créations peuvent également présenter des irrégularités ou particularités résultant du travail manuel, des matériaux utilisés ou du processus de fabrication. Ces caractéristiques participent à l'identité, à l'authenticité et au caractère unique des créations YENA et ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice de fabrication.
Certaines créations sont proposées en exemplaire unique ou en série limitée. Leur disponibilité ne garantit pas leur réédition future.
Les dimensions et informations de taille communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier que le produit commandé est adapté à sa morphologie et à l'usage envisagé.
Pour les créations réalisées selon des mesures communiquées par le client, celui-ci demeure seul responsable de l'exactitude des informations transmises.
4. Disponibilité : Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit est épuisé, il est retiré de la vente ou indiqué comme indisponible.
YENA se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, notamment en raison d'une erreur de stock, YENA en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.
5. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable si YENA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
YENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande :La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
YENA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou de problème de paiement.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande sur le site.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
YENA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
6.1.Précommandes : Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Le délai estimatif de fabrication et d'expédition est indiqué sur la fiche produit concernée.
Compte tenu du caractère artisanal de la production, ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'ajustements raisonnables.
Le client sera informé de tout retard significatif.
7. Paiement :Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
8. Expédition et livraison : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés suivant la validation du paiement, hors périodes exceptionnelles mentionnées sur le site.
Les livraisons sont effectuées :
par Colissimo avec remise contre signature ;
en point relais selon les options proposées lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
YENA ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une perte ou d'un incident imputable au transporteur.
Erreur d'adresse de livraison
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison avant la validation de sa commande.
En cas d'erreur de saisie entraînant un retard, un retour du colis ou une réexpédition, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au client.
Le client est responsable de la récupération de son colis dans les délais impartis par le transporteur. En cas de retour du colis à YENA pour non-réclamation ou absence prolongée, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Force majeure
YENA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, conflits sociaux, défaillances des réseaux de communication, interruptions des transports ou toute circonstance indépendante de la volonté de YENA.
9. Réception de la commande : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais par e-mail à : yena.jwl@gmail.com.
10. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Formulaire de rétractation
À l'attention de YENA – yena.jwl@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
11. Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
réalisés sur mesure ;
personnalisés à la demande du client ;
modifiés spécialement pour le client.
Ces ventes sont définitives et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou retour sauf défaut avéré.
12. Garanties légales :Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter YENA à l'adresse suivante :
13.entretien et utilisation des créations : Utilisation des créations
Les créations YENA sont destinées à un usage esthétique.
Le client est responsable de leur utilisation dans des conditions adaptées et conformes à leur destination.
YENA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une modification du produit ou d'une utilisation contraire aux recommandations fournies.
Entretien des créations
Les créations en cotte de mailles, métal ou matériaux associés nécessitent un entretien adapté.
Le client est invité à suivre les conseils d'entretien éventuellement communiqués avec le produit ou sur le site.
L'usure normale liée à l'utilisation, les rayures, l'oxydation naturelle des métaux ou les dommages résultant d'un mauvais entretien ne peuvent engager la responsabilité de YENA.
14. Propriété intellectuelle : L'ensemble des créations, photographies, textes, visuels, logos, dessins, modèles et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de YENA.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15.Responsabilité : YENA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de son site internet ainsi que l'exactitude des informations diffusées.
YENA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de YENA est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
16. Protection des données personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Pour plus d'informations, les visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.
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17. Droit applicable et litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas de litige non résolu directement avec YENA, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site dès l'adhésion de YENA à un dispositif de médiation agréé